vendredi 5 juin 2020

• Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?
  Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER) qui sont dus à partir du mois d'avril 2020 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 4 juin (...)
  
  
• Livret d'épargne populaire (LEP) : 6 mois d'intérêts supplémentaires
  Vous détenez un Livret d'épargne populaire ? Sachez que vous avez exceptionnellement jusqu'au 30 septembre 2020 pour fournir à votre banque les justificatifs d'éligibilité à ce produit d'épargne. Cette mesure, prévue par un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020, vous permet dans certains cas de (...)
  
  

jeudi 4 juin 2020

• Mariages et PACS : reprise des célébrations et des enregistrements
  Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2 juin 2020 de célébrer les mariages et d'enregistrer les PACS en mairie sur l'ensemble du territoire. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 1er juin (...)
  
  
• Le début des soldes d'été décalé au 15 juillet
  En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d'été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie le 2 juin (...)
  
  
• Tarifs réglementés du gaz : - 2,8 % au 1er juin 2020
  Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 2,8 € en moyenne au 1er juin 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er mai 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 20 mai (...)
  
  
• Ephad : rendre visite à un proche est à nouveau possible
  À partir du 5 juin 2020, les visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées (Ephad) sont assouplies. Cette disposition devrait permettre aux personnes âgées d'être entourées de leurs proches à l'occasion des fêtes des mères, dimanche 7 juin, puis des pères, le 21 juin. Combien de personnes (...)
  
  
• Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas
  Un rapport d'expertise amiable ne peut être la seule preuve que va retenir un juge, même si toutes les parties ont assisté à l'expertise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 14 mai (...)
  
  

mercredi 3 juin 2020

• Bonus écologique et prime à la conversion en hausse à partir du 1er juin
  Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1er juin 2020. Le (...)
  
  
• Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit la CNIL ?
  Les établissements d'enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).
  
  
• Pollens : le point sur les risques allergiques
  Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 29 mai 2020, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note la très forte présence des pollens de graminées sur la quasi-totalité du territoire.
  
  
• StopCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19
  L'application pour smartphone StopCovid visant à briser les chaînes de contamination du Covid-19 peut être installée à partir du 2 juin 2020. Quel est l'objectif de cette application StopCovid ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de (...)
  
  

vendredi 29 mai 2020

• Brevet, baccalauréat, BTS, CAP et BEP 2020 : de l'évaluation au contrôle continu
  En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. C'est ce qu'indique un (...)
  
  
• 2 juin 2020 : phase 2 du plan de déconfinement
  Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la phase 2 du déconfinement progressif initié le 11 mai a débuté le 2 juin 2020. Cette 2e étape du déconfinement, du 2 au 21 juin 2020, est caractérisée par la levée d'un grand nombre de restrictions concernant les déplacements et les lieux de (...)
  
  

jeudi 28 mai 2020

• Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs est paru
  Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'Intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le (...)
  
  
• Tests de dépistage du Covid-19 : une prise en charge à 100 %
  Test sérologique ou de type RT-PCR, qui peut se faire dépister et où ? Quelle est la prise en charge ? Comment sont transmis les résultats ? Alors que la réalisation systématique de tests de dépistage dès que c'est nécessaire est indispensable à la lutte contre la propagation du virus, vous vous posez (...)
  
  
• Une aide exceptionnelle d'urgence de l'Agirc-Arrco aux salariés
  Salarié ou dirigeant salarié du secteur privé, vous connaissez des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire ? Vous pouvez demander une aide exceptionnelle à votre caisse de retraite complémentaire. L'Agirc-Arrco a en effet créé une aide exceptionnelle pour les salariés cotisants et (...)
  
  
• Éthylotests : ce qui change à partir du 22 mai
  S'il n'est plus obligatoire de disposer d'un éthylotest jetable dans sa voiture, les établissements de nuit doivent désormais en fournir à leur clientèle sous peine d'une contravention plus élevée qu'auparavant. L'éthylotest antidémarrage s'affirme comme alternative à la suspension de permis. C'est ce (...)
  
  
• Téléphone au volant : le permis peut être suspendu en cas d'infraction routière
  Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main est désormais sanctionné d'une rétention du permis de conduire. Cette rétention peut être suivie d'une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal (...)
  
  
• Comment protéger son vélo contre le vol ?
  Vous en avez assez de vous faire voler votre vélo ? Vous craignez de le laisser dans la rue ? Y a t-il un moyen de le retrouver ? Marquage, antivol, bonnes pratiques... retrouvez les mesures à prendre pour éviter le vol de votre (...)
  
  

mercredi 27 mai 2020

• Voyageurs arrivant en France : qui est concerné par la quatorzaine ?
  La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d'où le voyageur arrive, son état de santé, sa profession, les règles (...)
  
  
• Une carte des pistes cyclables temporaires et pérennes du Grand Paris
  Dans le cadre du déconfinement progressif, pour encourager les déplacements à vélo, la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Île-de-France proposent une carte interactive qui recense les pistes et aménagements cyclables temporaires, déjà existants ou en projet dans la métropole du Grand (...)
  
  
• Parcoursup : qui peut bénéficier de l'Aide à la mobilité ?
  Lycéen boursier, vous êtes en train de répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu « mobilité » en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'Aide à la mobilité de 500 €. Il vous suffira d'en faire la demande à partir du 8 (...)
  
  

mardi 26 mai 2020

• Le calendrier vaccinal 2020
  Rappel des vaccinations obligatoires, extension du vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), suspension de l'obligation du vaccin contre la typhoïde pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2020 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et des (...)
  
  
• Un salarié déclaré inapte peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ?
  Lorsqu'un salarié n'est pas licencié ou reclassé dans le mois qui suit la déclaration de son inaptitude médicale, son employeur doit reprendre le versement de sa rémunération. À la suite d'une situation de harcèlement moral, une salariée a été déclarée inapte à son poste de travail. Comme il n'existe pas (...)
  
  
• Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance
  Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... Dans le contexte de précautions sanitaires lié à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance à (...)
  
  
• Une prime exceptionnelle pour certains agents publics
  Une prime exceptionnelle est versée aux agents publics et agents de droit privé d'établissements publics des trois fonctions publiques qui ont été soumis, en présentiel ou en télétravail, à un surcroît de travail significatif pour assurer la continuité des services publics durant l'épidémie de (...)
  
  
• FLAG ! : une application pour signaler des actes de LGBTphobie, sérophobie et de violences conjugales
  Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositive ? La nouvelle application mobile gratuite FLAG ! vous permet de faire un signalement (...)
  
  

mercredi 20 mai 2020

• Comment calculer le périmètre de 100 km autour de votre domicile ?
  Depuis le 11 mai 2020, il est possible de circuler librement sans attestation de déplacement dérogatoire dans un rayon limité à 100 km « à vol d'oiseau » autour de son domicile. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément ce périmètre autorisé à partir de votre adresse et (...)
  
  
• Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique
  Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié au Journal (...)
  
  

mardi 19 mai 2020

• Manifestations culturelles ou sportives annulées : peut-on se faire rembourser ?
  Festivals, représentations théâtrales, événements sportifs, abonnements aux salles de sport privées... Vous avez pris des billets pour des manifestations ou payé des prestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ? Dans quelles conditions obtenir un avoir pour la prochaine saison ou un (...)
  
  
• Coupdepoucevelo.fr : une aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo
  Vous avez décidé de ressortir votre vieux vélo du garage pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice ? Pour vous aider à le remettre en marche et à reprendre confiance en vous, le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose une aide (...)
  
  
• SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais
  La circulation ferroviaire reprend progressivement dans le cadre du déconfinement. Cependant, la propagation du coronavirus restant incertaine, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages jusqu'au 31 (...)
  
  

jeudi 14 mai 2020

• Paiement sans contact : augmentation du plafond à 50 euros pour le paiement en carte bancaire
  Sur recommandation de l'Autorité bancaire européenne, le plafond d'un paiement sans contact jusqu'alors fixé à à 30 € est relevé à 50 € à partir du 11 mai 2020. Le relèvement du plafond est mis en place progressivement, sans qu'il soit nécessaire de renouveler sa carte dans la grande majorité des cas. (...)
  
  
• Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
  Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.
  
  
• Municipales 2020 : prochaine installation des conseils municipaux élus au premier tour
  Le Premier ministre a annoncé le 12 mai 2020 que les conseils municipaux élus au premier tour des municipales le 15 mars dernier vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.
  
  

mercredi 13 mai 2020

• L'attestation pour l'utilisation des transports en commun aux heures de pointe
  Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Depuis le 2 juin 2020, vous n'avez besoin d'une attestation que si vous utilisez les transports publics collectifs de la région Île-de-France aux (...)
  
  

mardi 12 mai 2020

• Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ?
  À partir du 11 mai 2020, à l'exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confinement ? Quelles sont les activités autorisées ou non (...)
  
  

lundi 11 mai 2020

• AAH, prime d'activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel
  Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au Journal officiel du jeudi 30 avril 2020 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril (...)
  
  

jeudi 7 mai 2020

• La responsabilité d'un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulation pour une fuite d'huile ?
  Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d'affection. Les premiers juges condamnent le propriétaire et (...)
  
  
• Vente de masques de protection dans les enseignes de la grande distribution
  Pour accompagner le déconfinement progressif engagé le 11 mai 2020 et afin que chaque Français puisse s'équiper en masques de protection, les enseignes de la grande distribution alimentaire mettent en vente dans leurs magasins et « drive » des masques « grand public » (en tissu, lavables et (...)
  
  
• Aide covid-19 jeunes : aide de 200 euros versée aux étudiants et aux jeunes précaires
  Édouard Philippe a annoncé le 4 mai devant le Sénat le versement d'une aide de 200 € dès le mois de juin pour soutenir les étudiants et les jeunes précaires de moins de 25 ans en grande difficulté face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus. En raison du confinement, certains jeunes se (...)
  
  
• Vente de masques grand public et chirurgicaux dans les pharmacies
  Dans le cadre du déconfinement progressif engagé le 11 mai 2020 et afin d'équiper très largement la population française en masques de protection, les pharmacies sont autorisées à vendre des masques réutilisables dits « grand public » ou « alternatifs » et des masques « chirurgicaux » à usage (...)