Sur le Web, ces 30 derniers jours

jeudi 20 juin 2019

  • Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?
    Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les (...)

  • 196 : c'est le numéro d'urgence en mer
    Vous êtes témoin ou victime d'un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d'urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio VHF, canal (...)

  • RIP : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire
    Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.

  • Ce qui change au 1er juillet 2019
    Test anti-pollution sur les voitures diesel, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, drones de loisirs, permis de chasse... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont entrer en vigueur le 1er juillet (...)

  • Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ?
    Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.

  • Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité
    Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.

mercredi 19 juin 2019

mardi 18 juin 2019

  • Service national universel (SNU) : mode d'emploi
    Depuis le 16 juin et jusqu'au 28 juin 2019, 2 000 filles et garçons de 15 à 16 ans expérimentent dans 13 départements le Service national universel (SNU) que devront accomplir à terme tous les jeunes. Service-public.fr vous explique en quoi cela (...)

  • Litige entre un professionnel et un consommateur : pensez à la médiation
    Le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d'en informer leurs (...)

  • Parent employeur : vos démarches en ligne facilitées avec Pajemploi+
    Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile ? Le nouveau service en ligne Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire et de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles vous avez droit. Service-public.fr vous explique (...)

  • Quelles sont les dates des vacances scolaires en 2019-2020 ?
    La question : « Je suis divorcée et je dois organiser le calendrier de la garde alternée de mes enfants pour la prochaine année scolaire. Les dates de toutes les vacances sont-elles déjà connues ? » La réponse de Service-public : « La rentrée des élèves se fera le lundi 2 septembre 2019 et les cours se (...)

vendredi 14 juin 2019

mercredi 12 juin 2019

vendredi 7 juin 2019

jeudi 6 juin 2019

mercredi 5 juin 2019

mardi 4 juin 2019

jeudi 30 mai 2019

mercredi 29 mai 2019

  • Les nouveautés en faveur des proches aidants
    Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, « relayage », dossier médical partagé (DMP) : la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Un certain nombre de décrets d'application sont néanmoins encore en attente de (...)

  • Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
    Si un arbre planté sur une propriété privée menace de s'abattre sur une propriété riveraine, le maire est-il autorisé à pénétrer sur la propriété privée et à faire procéder à l'abattage de cet arbre ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les (...)

  • Préavis réduit : le locataire doit-il le justifier obligatoirement dans sa lettre de congé ?
    Lorsqu'un locataire donne congé à son propriétaire et souhaite bénéficier d'un délai réduit de préavis (mutation professionnelle, perte d'emploi, logement situé en zone tendue...), il doit le justifier au moment de l'envoi de la lettre de congé. Un justificatif donné tardivement n'est pas valable. À (...)

  • Chauffage collectif : des précisions sur l'individualisation des frais
    Visant à sensibiliser les occupants des immeubles sur leur consommation énergétique en calculant leur facture à partir de leur consommation réelle, un décret paru au Journal officiel du 23 mai 2019 vient modifier les obligations d'individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau (...)

mardi 28 mai 2019

  • Quand vais-je recevoir mon avis d'impôt sur le revenu ?
    La question : « J'aurai besoin à la rentrée de mon avis d'impôt sur le revenu pour des démarches administratives. À quelle date sera-t-il disponible ? » La réponse de Service-public.fr : « Les dates de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu varient en fonction de la situation de chaque (...)

lundi 27 mai 2019

  • Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?
    Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse... Vous avez envie d'avoir un animal qui sorte de l'ordinaire ? Attention, posséder un nouvel animal de compagnie (Nac) n'implique pas les mêmes contraintes que détenir un animal domestique courant comme le chien ou le (...)

  • Journée de solidarité : comment ça marche ?
    Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec (...)

jeudi 23 mai 2019

mercredi 22 mai 2019

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Brèves

23 décembre 2017 - Joyeuses fêtes

la FSU95 vous souhaite de passer d’excellentes fêtes de fin d’année. Retrouvons nous à en 2018 pour (...)

14 décembre 2016 - FSU 95

Maison des Syndicats
26 rue Francis Combes
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Tel : 01 30 32 26 77
tel. mobile (...)