vendredi 7 décembre 2018

• Dates des soldes d'hiver 2019
  En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates (...)
  
  

jeudi 6 décembre 2018

• Le siège d'une association peut-il être fixé au domicile d'un des membres ?
  Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s'appliquent sont-elles les mêmes en tant que propriétaire ou locataire ?
  
  
• Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?
  L'épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n'ayant pas subi de crises d'épilepsie au cours des 5 dernières années ? C'est la question posée par une députée au ministre de (...)
  
  
• 116 006 : le nouveau numéro d'aide aux victimes
  Victimes d'un chauffard, d'une escroquerie sur internet, de propos racistes, de violence... Appelez le 116 006, le nouveau numéro d'aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d'entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs remplace l'ancien « (...)
  
  
• Employeurs : l'agenda de décembre de vos obligations sociales
  L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).
  
  
• Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux
  Vous avez peut-être reçu dernièrement des appels téléphoniques ou des courriels semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'appels ou de courriels frauduleux !
  
  
• Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
  Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 ? Mais de quoi s'agit-il exactement ? Les réponses de l'Agence nationale pour (...)
  
  
• Numérique : le smartphone outil privilégié d'accès à Internet
  Le smartphone est devenu l'outil privilégié pour se connecter à internet. 46 € de la population âgée de 12 ans et plus accèdent désormais au réseau via un smartphone (+4 points par rapport à 2017), contre 35 € grâce à un ordinateur (-3 points en un an). Des différences apparaissent toutefois... (lire la (...)
  
  
• Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales ?
  Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale.
  
  

mercredi 5 décembre 2018

• Liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité : quelles nouveautés en 2018 ?
  Bains médicinaux en Chine, fêtes à Cuba, art du parfum en France, reggae en Jamaïque, dentellerie en Slovénie, théâtre de marionnettes au Sri Lanka, poterie en Tunisie, danse en Zambie ... Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites en 2018 par l'Organisation des (...)
  
  

mardi 4 décembre 2018

• Moustiques : de nouveaux départements menacés
  Un arrêté paru au Journal officiel le 30 novembre 2018 élargit la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé publique.
  
  
• Le marquage « CE » : c'est important ?
  La question : « J'ai lu un article conseillant aux consommateurs de privilégier l'achat des produits portant la mention « CE ». Pouvez-vous m'expliquer en quoi c'est important ? » La réponse de Service-public.fr : « Ce marquage matérialise la conformité d'un produit aux exigences de l'Union européenne (...)
  
  
• Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s'il y a infraction ?
  C'est l'agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d'un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 13 novembre 2018.
  
  

lundi 3 décembre 2018

• Harkis : nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018
  Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2018 fixe les nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance à partir du 1er octobre 2018.
  
  

vendredi 30 novembre 2018

• Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?
  La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 17 décembre 2018. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 22 décembre 2018, le prélèvement étant alors effectué sur (...)
  
  

jeudi 29 novembre 2018

• Numéros d'urgence : bientôt un numéro d'appel unique ?
  En France, pour alerter le Samu, les pompiers, la police ou la gendarmerie en cas d'urgence, il existe plusieurs numéros de téléphone courts (le 15, le 17, le 18) spécifiques au territoire français ainsi que le 112 qui est le numéro européen d'urgence. Or, dans le cadre de la mise en place dans les (...)
  
  
• Sida : comment faire un test de dépistage ?
  À l'occasion de la 30e Journée mondiale de lutte contre le sida, dont le thème est « Connais ton statut », Service.public.fr rappelle qu'un dépistage précoce permet, en cas de contamination, de suivre un traitement plus efficace dans la mesure où il est commencé (...)
  
  
• Implants, prothèses : quelle réglementation ?
  La question : « On entend beaucoup de choses inquiétantes au sujet des prothèses ces jours-ci. Est-ce que la réglementation protège vraiment le consommateur ? » La réponse de Service-public.fr : « Les implants et les prothèses, tout comme les lunettes correctrices, les préservatifs, les thermomètres ou (...)
  
  
• Service national universel : résultats de la consultation auprès des jeunes
  Le 12 novembre 2018, le groupe de travail sur le service national universel, présidé par le général Daniel Ménaouine, a publié un rapport sur les résultats de la phase de consultations organisée entre juillet et novembre 2018. En avril 2018, le groupe de travail avait présenté les grands principes du (...)
  
  

mercredi 28 novembre 2018

• Hébergement pour personnes âgées : les tarifs 2018 disponibles en ligne
  Vous recherchez un établissement pour un parent dépendant et vous souhaitez savoir combien cela va coûter ? Le site internet pourlespersonnesagees.gouv.fr met à votre disposition un annuaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et des résidences autonomie en (...)
  
  
• Autoroutes : quels sont les nouveaux tarifs de dépannage ?
  Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? Et c'est par arrêté que les tarifs de ces interventions sur autoroute sont fixés, le dernier arrêté sur les tarifs venant d'être publié au Journal officiel du 25 (...)
  
  
• Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres
  Dépendance automobile, transition écologique... Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018 par la ministre chargée des Transports.
  
  
• Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1er décembre 2018
  Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 2,4 € en moyenne au 1er décembre 2018 par rapport au barème en vigueur en novembre 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 23 novembre (...)
  
  
• Enfants et écrans : quelques conseils pratiques pour les parents
  Alors que la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans a été adoptée en première lecture par le Sénat le 20 novembre 2018, vous vous posez peut-être des questions sur l'attitude à adopter en tant que parent quand votre enfant regarde la télévision ou réclame, (...)
  
  
• Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : ce qu'il faut retenir de la loi Élan
  Permis de construire, accessibilité des logements, logement social, « bail mobilité », logement social, locations touristiques... La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») a été publiée au Journal officiel du samedi 24 novembre (...)
  
  
• Envie de créer votre entreprise ?
  Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d'entreprise.
  
  
• Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie
  Vous êtes victime de violences sexuelles et/ou sexistes ? Vous ne savez pas comment et à qui en parler ? Vous pouvez désormais tchater en direct avec les services de police ou de gendarmerie, depuis Service-public.fr.
  
  

mardi 27 novembre 2018

• La COP 24, qu'est-ce que c'est ?
  La COP24 est le nom informel de la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra cette année à Katowice en Pologne du 2 au 14 décembre 2018. Quelles seront ses missions au juste (...)
  
  
• Fraude à la carte bancaire : une vidéo en ligne pour tout comprendre
  Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Savez-vous si vous pouvez être remboursé et de combien ? Pour tout savoir sur la fraude à la carte bancaire, retrouvez en ligne notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous (...)
  
  

lundi 26 novembre 2018

• Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?
  Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés, réglementation pour les coffrets cadeaux, labels de qualité des produits alimentaires, offres promotionnelles, achats en ligne... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des (...)
  
  
• Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
  Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l'obligation pour l'employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie.
  
  

vendredi 23 novembre 2018

• Bac 2021 : les nouveautés à venir
  Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen resserré autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.
  
  

jeudi 22 novembre 2018

• Associations : une déclaration en préfecture est-elle obligatoire après chaque assemblée générale ?
  Vous êtes membre du bureau d'une association ? Et vous vous demandez peut-être si vous êtes censé effectuer une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?
  
  
• Bientôt une redéfinition du kilogramme ?
  Un kilogramme sera-t-il toujours égal à un kilogramme ? Pour en savoir plus, découvrez les conclusions, concernant le kilogramme et plus largement la révision du Système international d'unités (SI), de la 26e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) qui s'est réunie (...)
  
  
• Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
  Tout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 6 septembre 2018.
  
  
• Plaques d'immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?
  Les plaques d'immatriculation des voitures comportent en général le logo d'une région et le numéro d'un département de cette région. Mais est-ce vraiment obligatoire ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de l'Intérieur.
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
  La proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans prévoit notamment que les fabricants d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d'un écran, devront indiquer sur l'emballage et dans les messages publicitaires de ces outils (...)
  
  
• Emploi et handicap : les services et aides financières de l'AGEFIPH à connaître
  L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises.
  
  

mercredi 21 novembre 2018

• 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
  Chantage, humiliation, injures, coups... Alors que la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes se déroule le 25 novembre, les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone qui a un rôle d'écoute, d'information et (...)
  
  
• En période de grand froid, quelles recommandations pour votre santé ?
  Chair de poule, frissons, engourdissement des extrémités du corps... En période de « grand froid » quels sont les bons réflexes à adopter au quotidien ? Quelques éléments de réponses avec Santé Publique France.
  
  
• Hépatite C : baisse du prix de certains traitements
  Un avis publié au Journal officiel précise que le prix des traitements contre l'hépatite C vendus en France par le laboratoire américain Gilead viennent de baisser de près de 20 €.
  
  
• État des routes en hiver : des cartes météo en ligne pour connaître les conditions de conduite
  Plaques de verglas, neige, pluie, brouillard... Pour tout savoir sur l'état des routes du 15 novembre au 15 mars, retrouvez en ligne les différentes cartes de la météo des routes pour connaître les conditions de conduite en hiver sur le réseau routier national (autoroutes et routes (...)
  
  
• Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
  Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.
  
  

mardi 20 novembre 2018

• Électricité : quel approvisionnement cet hiver ?
  Réseau de transport d'électricité (RTE) estime que l'approvisionnement en électricité devrait être assuré durant l'hiver 2018-2019, avec cependant une période placée sous vigilance de mi-janvier à fin février 2019.
  
  
• Achat d'un bien immobilier : ce que vous devez savoir avant de franchir le pas !
  Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement et de devenir propriétaire pour la première fois mais vous ne savez pas par où commencer ? L'Institut national de la consommation (INC) vous oriente et vous donne des pistes pour réussir votre (...)
  
  

lundi 19 novembre 2018

• Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?
  La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? » La réponse de Service-public.fr : « Oui, le bénéfice de la réduction d'impôt pour des dons à une association ou une fondation d'intérêt général est (...)
  
  

vendredi 16 novembre 2018

• 11 communes françaises changent de nom
  Un décret publié le 7 novembre 2018 par le Journal officiel donne la liste des 11 communes qui viennent d'être officiellement rebaptisées.
  
  
• Déchets : les bons gestes au quotidien
  Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Pourquoi est-ce important ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 17 au 25 novembre 2018, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au (...)
  
  
• Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l'expérimentation à Lyon
  Alors qu'un décret du 22 décembre 2017 prévoyait d'expérimenter le marquage des trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes et après la suspension de cette expérimentation à Bordeaux et Nantes dès le mois de janvier 2018, c'est au tour de Lyon de mettre fin à (...)
  
  
• Toitures et façades végétalisées : un entretien à la charge du propriétaire ou du locataire ?
  Alors que se développent depuis quelques années des toitures et des façades végétalisées, l'entretien de ce type d'espace peut-il constituer une charge récupérable par les propriétaires auprès des locataires ? C'est le sens de la question posée par un député au ministre de la Cohésion des territoires en (...)