RESF 95

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jeudi 13 octobre 2011
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Soutien aux élèves sans-papiers :
Le 1er octobre 2010, le Conseil Régional Ile de France adoptait une résolution par laquelle il déclarait placer sous sa protection tous les élèves étrangers mineurs ou majeurs menacés d’expulsion
Le Préfet de région a fait un recours au TA afin d’annuler cette résolution. Le TA de Paris rejette la (...)